CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – BRILLA

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par BRILLA – Laurence Messina, comprenant l'organisation de séjours linguistiques incluant notamment, selon le programme : transport éventuel, hébergement, cours de langue, activités et accompagnement.

Le séjour constitue, le cas échéant, un voyage combiné au sens de la réglementation applicable aux agents de voyage.

2. Réservation et paiement

La réservation est confirmée à réception d'un acompte correspondant à 50 % du montant total du séjour, sauf mention contraire figurant sur le devis ou la facture.

Le solde doit être réglé au plus tard 60 jours avant la date de départ.

À défaut de paiement dans les délais impartis, BRILLA se réserve le droit d'annuler la réservation de plein droit, sans indemnité pour le participant, les frais déjà engagés restant dus.

3. Transport aérien et autres transports

Lorsque le séjour comprend un transport aérien ou tout autre transport assuré par un prestataire tiers :

Les billets sont, sauf mention contraire, non remboursables et non modifiables une fois émis. Les frais de transport restent intégralement dus en cas d'annulation par le participant, sauf prise en charge par une assurance valable.

Les horaires, itinéraires, compagnies, aéroports ou conditions d'exploitation peuvent être modifiés par le transporteur, y compris après confirmation de la réservation.

BRILLA ne peut être tenue responsable des décisions opérationnelles du transporteur (retards, annulations, modifications, surréservations, etc.).

Les conditions générales du transporteur s'appliquent pleinement au participant.

4. Conditions d'annulation par le participant

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email faisant foi).

Sauf conditions particulières mentionnées sur le devis ou la facture :

Plus de 60 jours avant le départ : remboursement des sommes versées, déduction faite de 150 € de frais administratifs non remboursables par participant, ainsi que des frais déjà engagés non récupérables.

Entre 60 et 45 jours avant le départ : 50 % du montant total du séjour reste dû, ainsi que les frais non récupérables.

Moins de 45 jours avant le départ : 100 % du montant total du séjour reste dû.

Les frais imposés par les prestataires (compagnies aériennes, hébergements, écoles, transporteurs locaux, etc.) prévalent lorsqu'ils sont plus restrictifs.

5. Assurance

Chaque participant s'engage à disposer d'une assurance voyage adéquate couvrant au minimum : assistance médicale, responsabilité civile et rapatriement.

La souscription d'une assurance annulation est fortement recommandée mais reste facultative, sauf mention contraire sur le devis.

Lorsque BRILLA propose une assurance optionnelle, celle-ci est soumise aux conditions spécifiques du prestataire d'assurance concerné.

6. Modifications avant départ

BRILLA se réserve le droit d'apporter des modifications mineures au programme si celles-ci sont rendues nécessaires par des contraintes logistiques, opérationnelles ou de sécurité.

En cas de modification substantielle affectant un élément essentiel du séjour, le participant sera informé dans les meilleurs délais et pourra, le cas échéant, accepter la modification ou résilier le contrat conformément à la réglementation applicable.

7. Force majeure et perturbations

Constituent des cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles inévitables : grèves générales ou sectorielles (y compris grèves aériennes ou aéroportuaires), décisions administratives, fermeture d'aéroports, catastrophes naturelles, pandémies, troubles civils, conditions météorologiques extrêmes ou tout événement indépendant de la volonté de BRILLA. En cas de telles circonstances :

Les conditions de remboursement, report ou indemnisation dépendront des politiques des prestataires concernés et de la réglementation applicable.

Les frais déjà engagés et non récupérables pourront rester à charge du participant.

BRILLA assistera le participant dans ses démarches sans pouvoir être tenue responsable des décisions des transporteurs ou autorités.

8. Responsabilité

BRILLA agit en qualité d'organisateur et d'intermédiaire auprès de prestataires tiers.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les actes ou omissions des prestataires externes, ni pour les événements imprévisibles et indépendants de sa volonté.

En cas d'imprévu, BRILLA s'engage à rechercher des solutions raisonnables dans la mesure du possible.

9. Réclamations

Toute réclamation relative au séjour doit être adressée par écrit à BRILLA dans un délai de 30 jours après la fin du séjour.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

10. Tarifs et prestations

Les tarifs correspondent exclusivement aux prestations mentionnées sur le devis ou la facture.

Toute modification demandée par le participant pourra entraîner un ajustement tarifaire.

11. TVA - Régime particulier

Les séjours linguistiques sont facturés selon le régime particulier des agents de voyage, la TVA étant applicable uniquement sur la marge conformément à la législation belge en vigueur.

12. Retard de paiement

Toute facture impayée à son échéance fera l'objet d'un premier rappel gratuit.

À défaut de paiement dans un délai de 14 jours calendrier suivant l'envoi de ce rappel, des intérêts de retard pourront être appliqués au taux de 10 % par an, ainsi qu'une indemnité forfaitaire conformément à la législation belge applicable.

13. Voyages de groupe / voyages scolaires – communication et modifications

Lorsque le séjour est organisé pour un groupe constitué (notamment scolaire), l'organisation repose sur une coordination collective (transport, transferts, hébergement, activités, encadrement).

Dans ce cadre, les modifications individuelles (dates, vols, trajets, hébergement, prestations) ne peuvent être garanties et peuvent être refusées si elles compromettent l'organisation du séjour.

Pour les voyages scolaires, toute communication concernant l'organisation du séjour doit passer par les professeurs responsables ou le référent désigné.

14. Documents de voyage

Il appartient au participant de vérifier qu'il est en possession de documents d'identité valides et de toute autorisation requise (passeport, visa éventuel, etc.).

BRILLA ne pourra être tenue responsable en cas de refus d'embarquement ou d'entrée sur le territoire liés à des documents non valides ou insuffisants.

15. Comportement et respect du cadre

Les participants s'engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les accompagnateurs, les prestataires et l'organisateur.

Tout comportement de nature à perturber gravement le bon déroulement du séjour pourra entraîner l'exclusion du participant, sans remboursement, sous réserve des conditions et contraintes des prestataires.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la législation applicable.

17. Acceptation

Le paiement de l'acompte ou du solde vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.